BoltAssist AI — Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation de BoltAssist AI (« BoltAssist » ou « nous »), un service de réceptionniste et de prise de rendez-vous pour entreprises propulsé par l’intelligence artificielle, exploité à partir de Calgary (Alberta), au Canada.

En créant un compte, en activant un abonnement ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions en votre propre nom ou au nom de l’entreprise que vous représentez.

Si vous avez conclu une entente écrite distincte avec BoltAssist, cette entente prévaut dans la mesure où ses dispositions diffèrent des présentes Conditions.

1. Nos services

BoltAssist fournit aux entreprises des services de réceptionniste, de communication et de prise de rendez-vous propulsés par l’IA, ainsi que des services connexes.

Les fonctions et leur disponibilité varient selon le forfait d’abonnement. Nous pouvons mettre à jour ou améliorer le service au fil du temps.

Nos systèmes d’IA génèrent des réponses automatisées et peuvent parfois produire des renseignements inexacts ou incomplets. Il vous incombe de vérifier les paramètres de votre entreprise et de vous assurer que les renseignements fournis à vos clients sont exacts.

BoltAssist n’est pas un service d’intervention d’urgence et ne fournit pas de conseils médicaux, juridiques, financiers ou d’autres conseils professionnels réglementés.

2. Votre compte et vos responsabilités

Vous vous engagez à :

• fournir des renseignements exacts sur votre compte et votre entreprise;
• assurer la sécurité de votre compte;
• utiliser BoltAssist uniquement à des fins commerciales licites;
• donner les avis et obtenir les autorisations et les consentements exigés par la loi pour les communications avec vos clients, notamment les appels assistés par l’IA, la transcription et la messagerie;
• tenir à jour les renseignements sur votre entreprise et les paramètres de votre réceptionniste.

Vous ne devez pas utiliser BoltAssist pour des activités frauduleuses, abusives, trompeuses, non autorisées ou illégales, ni tenter de compromettre, de détourner, de copier ou de revendre nos services sans autorisation.

Vous demeurez responsable de l’exploitation de votre entreprise, de vos relations avec vos clients et des services que vous leur fournissez.

3. Expérience gratuite et abonnements

BoltAssist peut offrir une expérience d’évaluation gratuite et limitée. L’Expérience BoltAssist actuelle donne accès au service pendant trois jours et comprend jusqu’à 30 minutes de conversation avec la réceptionniste IA dans un navigateur Web, sans qu’aucune carte de paiement soit requise.

L’Expérience gratuite ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.

Les abonnements payants sont offerts selon des forfaits mensuels. Les fonctions, les prix, la devise de facturation, l’utilisation incluse, les tarifs d’utilisation supplémentaire et les autres conditions propres à chaque forfait sont présentés avant l’activation. Votre devise de facturation s’applique à votre abonnement et à toute utilisation supplémentaire, et ne peut être changée qu’au moyen d’une entente avec BoltAssist.

En activant un forfait payant, vous autorisez des prélèvements récurrents sur le mode de paiement que vous avez choisi, y compris les frais d’abonnement applicables, l’utilisation supplémentaire admissible et les taxes.

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu’à leur annulation.

4. Utilisation, paiements et annulation

Chaque abonnement comprend une allocation d’utilisation mensuelle déterminée. Les allocations inutilisées ne sont pas reportées.

L’utilisation est mesurée à partir du temps de connexion des appels admissibles auxquels votre réceptionniste IA répond. Ne sont pas facturés : le temps écoulé après le transfert d’un appel à une personne, les appels qui ne reçoivent qu’un message indiquant que l’entreprise ne peut pas prendre l’appel, l’Expérience gratuite, les conversations sur votre site Web ou votre site de réservation, et les séances d’essai.

Lorsque l’utilisation supplémentaire est activée, l’utilisation admissible au-delà de l’allocation incluse peut être facturée au tarif accepté lors de l’activation ou du changement de votre forfait, sous réserve de la limite mensuelle de dépenses que vous avez choisie. Les frais d’utilisation supplémentaire d’une période de facturation ne dépassent jamais la limite de dépenses en vigueur à la fin de cette période, et l’utilisation au-delà de votre limite n’est jamais facturée, même si vous augmentez votre limite par la suite.

Vous pouvez consulter votre utilisation et gérer votre limite de dépenses dans votre compte. Une fois la limite d’utilisation applicable atteinte, certains services, notamment la réponse aux nouveaux appels, peuvent être temporairement restreints jusqu’à ce que la limite soit modifiée ou que la prochaine période de facturation commence. Les appels déjà en cours ne sont pas interrompus par la limite d’utilisation. Tant que les nouveaux appels sont restreints, des appels destinés à votre entreprise peuvent demeurer sans réponse; il vous appartient de choisir une limite adaptée à votre volume d’appels.

Les confirmations de rendez-vous, les rappels et les réponses concernant un rendez-vous existant sont toujours envoyés. Les autres messages texte envoyés en votre nom sont soumis à une limite d’utilisation raisonnable pour chaque période de facturation, établie selon votre forfait.

L’utilisation et la facturation sont régies par les conditions de forfait acceptées au moment de l’activation. Une modification de la facturation de l’utilisation n’entraîne aucuns frais rétroactifs pour une utilisation qui n’avait pas été facturée.

Un mode de paiement valide est requis pour les abonnements payants. Si un paiement échoue ou demeure impayé, nous pouvons restreindre ou suspendre les services payants après vous en avoir avisé lorsque cela est raisonnablement possible.

Vous pouvez annuler votre abonnement dans votre compte ou en communiquant avec nous. L’annulation prend normalement effet à la fin de la période de facturation payée en cours.

Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige. Tous les frais valides impayés demeurent payables.

Les changements de forfait, y compris les frais ou les crédits au prorata applicables, sont expliqués avant leur confirmation. Les conditions de forfait que vous avez acceptées demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées conformément à ces mêmes conditions.

5. Confidentialité et renseignements sur les clients

Votre utilisation de BoltAssist est assujettie à notre Politique de confidentialité.

Vous demeurez propriétaire des renseignements sur votre entreprise et sur vos clients que vous fournissez. Vous autorisez BoltAssist et ses fournisseurs de services à traiter ces renseignements dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les services, en assurer la sécurité et le maintien, et offrir du soutien.

Il vous incombe de détenir les droits, les autorisations et le pouvoir légal nécessaires pour fournir des renseignements sur vos clients à BoltAssist.

Chaque partie prendra des mesures raisonnables pour protéger les renseignements commerciaux confidentiels reçus dans le cadre du service, sous réserve des lois applicables.

6. Disponibilité et modifications du service

Nous nous efforçons de fournir des services fiables, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption ni erreur.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de travaux d’entretien, de défaillances des télécommunications, de perturbations de services tiers ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous pouvons modifier les fonctions, les prix ou les présentes Conditions à l’occasion. Les modifications importantes touchant les abonnements existants seront communiquées à l’avance lorsque la loi ou l’entente applicable l’exige.

Les modifications n’entraîneront pas de frais rétroactifs et ne modifieront pas les conditions commerciales déjà acceptées, sauf dans la mesure permise par l’entente applicable et la loi.

7. Suspension et résiliation

Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison :

• d’un défaut de paiement;
• de manquements importants aux présentes Conditions;
• d’activités frauduleuses, abusives ou illégales;
• de menaces à la sécurité ou d’exigences légales.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en aviserons et vous donnerons l’occasion de régler la situation.

Après la résiliation, les obligations en cours applicables demeurent en vigueur, et les renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent continuer de s’appliquer, notamment celles portant sur le paiement, la propriété intellectuelle, la confidentialité, l’indemnisation et la limitation de responsabilité, demeurent en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

BoltAssist ainsi que les logiciels, la technologie, le contenu et l’image de marque qui y sont associés demeurent la propriété de BoltAssist ou de ses concédants de licence.

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pour votre entreprise pendant la durée de votre accès autorisé.

Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement notre technologie exclusive, ni en faire l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi ou avec notre consentement écrit.

9. Responsabilité et protections juridiques

Dans la mesure permise par les lois applicables, BoltAssist est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité », sans garanties ni conditions autres que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions.

BoltAssist n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris les pertes de profits, de revenus ou d’occasions d’affaires découlant indirectement de l’utilisation du service.

Dans la mesure permise par les lois applicables, la responsabilité totale de BoltAssist à l’égard des réclamations liées au service est limitée aux frais payés ou payables pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Vous acceptez d’indemniser BoltAssist à l’égard des réclamations de tiers et des frais raisonnables qui y sont liés découlant de votre utilisation illégale du service, d’un manquement important aux présentes Conditions ou des renseignements et instructions non autorisés que vous fournissez, sauf dans la mesure où ils sont causés par BoltAssist.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu.

10. Droit applicable et dispositions générales

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des lois impératives qui peuvent s’appliquer dans d’autres territoires.

Les présentes Conditions, les conditions d’abonnement que vous avez acceptées et toute entente écrite applicable constituent l’entente régissant votre utilisation de BoltAssist.

Vous ne pouvez pas céder votre compte ni les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.

Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Nous pouvons vous transmettre les avis importants concernant votre compte ainsi que les avis juridiques à l’adresse courriel associée à votre compte.

Les présentes Conditions sont offertes en français canadien et en anglais, et les deux versions ont le même sens. Lorsque la législation québécoise applicable l’exige, la version française est présentée en premier; si vous acceptez la version anglaise, vous confirmez que vous avez expressément souhaité être lié par la version anglaise.

11. Coordonnées

BoltAssist AI
431B 41st Avenue NE, PMB 78
Calgary (Alberta) T2E 2N4
Canada

support@boltassist.ai